MENTION LÉGALES

1 – Editeur du site

Claranor SA
862 rue André-Jean Boudoy
Agroparc, CS 80158
84140 AVIGNON
France

Tél. +33(0)4 86 40 84 60
Fax +33(0)4 90 83 39 82
e-mail : contact@claranor.com

Capital : 293 295 €
RCS : 478 695 521 R.C.S Avignon, Date d’immatriculation : 30/12/2010
SIREN : 478 695 521
Code APE : 2829 B
N° TVA : FR 23 478 695 521

2 – Société conceptrice du site

BIGLOVE
4 Rue des Escaliers Sainte-Anne, 84000 Avignon
84140 AVIGNON
www.biglove.com

3 – Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.

Tél. 0972 104 746
Tél. 0820 698 765
www.ovh.com

4 – Responsable éditorial du site web

Claranor SA
862 rue André-Jean Boudoy, Agroparc, CS 80158
84140 AVIGNON
France
Tél. +33(0)4 86 40 84 60

5 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Claranor à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Claranor. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Claranor est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés par le Code de la Propriété Intellectuelle relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

6 – Crédits photos

Les droits illustrations, photos et vidéos ont été acquis auprès de Valentine Champetier, Matthieu Prier, la société 8Avril.

7 – Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome, …

8 – Informations et exclusion

Claranor met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Vous devez donc vous assurer de l’exactitude des informations auprès de Claranor, et signaler toutes modifications du site que vous jugerez utile. Claranor n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout contenu téléchargé est sous votre seule responsabilité. En conséquence, la société Claranor ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi sur votre ordinateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Claranor.

9 – Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url www.Claranor.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation en est régie par les présentes mentions obligatoires. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Claranor.  La société Claranor ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation du site.

10 – Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.Claranor.com

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées dans le paragraphe 8 de la politique de confidentialité ci-après.

11 – Liens hypertextes

Les sites internet de Claranor peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Claranor ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Claranor ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation vous incombent pleinement et vous devez vous conformer à leurs conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez mettre en place un hyperlien en direction des sites internet Claranor sans l’autorisation expresse et préalable de Claranor.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Claranor, il vous appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler votre demande de mise en place d’un hyperlien. Claranor se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

12 – Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Claranor reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

13 – Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

14 – Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client (acheteur d’une machine de décontamination Claranor), auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Claranor apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Claranor ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leurs absences contenues dans ses supports y compris un de ses sites Internet.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Claranor utilise et protège les informations que vous nous transmettez.

1 – Responsable du traitement des données

Claranor, SA au capital de 293 295 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 478 695 521, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de Claranor.

Claranor s’engage à protéger et à respecter votre vie privée conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD). 

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

2 – Portée de la charte de confidentialité

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont Claranor est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où Claranor a décidé des finalités et des moyens de traitement.

3 – Données personnelles traitées

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant, vos coordonnées incluant :
Votre nom, prénom,
Votre adresse courriel,
Votre numéro de téléphone
Le nom de votre entreprise,
Votre fonction dans l’entreprise,
L’emplacement de votre entreprise (pays)
Les informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez notre site internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêts et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués

4 – Modalités de collecte des données

Afin de répondre à vos questions ou de vous communiquer les informations spécifiques que vous avez demandées sur notre page Contact ou lors d’un téléchargement de documentations, nous vous demandons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise et l’emplacement de votre entreprise (pays).
Nous collectons également ces informations personnelles lors des salons professionnels (via la remise de votre carte de visite ou le scan de votre badge visiteur) ou lorsque vous nous les transmettez dans le cadre d’une candidature à un emploi. Nous considérons qu’en transmettant ces informations personnelles, vous nous donnez l’autorisation écrite expresse de recueillir ces données en vue de vous contacter par courrier postal, e-mail ou téléphone pour répondre à votre demande ou candidature.

5 – Finalités de traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
– Fournir nos services conformément aux conditions applicables
– Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de Claranor que vous représentez
– Développer et améliorer nos services
– Afin de fournir des informations et des offres aux clients de Claranor actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnées. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de Claranor et non à vous en tant que personne privée.
– Pour l’envoi de notre Newsletter (environ 4 par an présentant des informations techniques ou des innovations…)

6 – Partage avec des tiers et transfert vers les pays tiers

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de Claranor.

Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.

Cependant ni Claranor, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles collectées par les moyens décrits dans le paragraphe « Modalités de collectes ».

7 – Durée de conservation et sécurité des informations

Nous stockons vos données personnelles le temps nécessaire aux objectifs tels qu’indiqués au paragraphe « Finalités du traitement » tout en respectant les exigences juridiques en vertu de la législation en vigueur. Quand les données personnelles que nous avons recueillies ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de manière sécurisée. Vos données sont stockées et protégées sur notre serveur en local.

8 – Droits d’accès

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui vous concernent personnellement.  Vous pouvez l’exercer en vous adressant par mail à : contact@claranor.com ou courrier à Claranor, 862 rue André-Jean Boudoy – CS 80158 -84140 Avignon – France en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

9 – Le référent à la protection des données

Le référent à la protection des données de l’entreprise est Caroline Sommacal. Elle est joignable à l’adresse mail : csommacal@claranor.com.

10 – Conditions de modification de la Politique de confidentialité

Claranor se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin de vous assurer la conformité de ses sites et de ses autres supports avec le droit en vigueur. Vous êtes invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois que vous utilisez nos services, sans qu’il soit nécessaire de vous en prévenir formellement.

La présente politique, a été mise à jour le 10 Janvier 2023.

11 – Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Claranor. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Contactez-nous

Pour toute question sur notre politique de confidentialité ou si vous estimez que la gestion de vos informations personnelles n’est pas conforme à la législation en vigueur, veuillez nous contacter sur contact@claranor.com.